Les membres du Comité

• Maite Bovet
• Alexandre Rodrigues
• Pierre Bovet
• Francesca Issigonis
• Marina Tudja
• Josef Meyer

Pour devenir membre de l’association

contactez: info@lesconcertsdejussy.ch ou +41 79 203 44 81

Statuts

I Fondation : siège

Art.1.1 L’Association sans but lucratif fondée le 14 février 2001 porte dès lors ladénomination : « Les Concerts de Jussy » Elle est régie conformément aux dispositions des art. 60 et suivants du Code civil Suisse.

Art. 1.2 Le siège de l’Association est dans le canton de Genève.

II Buts, moyens financiers

Art.2.1 L’Association a pour but d’organiser des évènements musicaux notamment dans la commune de Jussy et dans son Temple. Quatre évènements musicaux au moins sont organisés par année. Leurs programmes souhaitent répondre aux attentes de la population de Jussy et environs.

Art.2.2 Les moyens financiers de l’Association sont constitués par :

– Les cotisations des membres

– Les dons et legs

– Les subsides

– Le bénéfice de toute activité organisée en vue de réaliser le but fixé.

III Les membres

Art. 3.1 La qualité de membre est acquise après acceptation par le Comité.

Art. 3.2 Les membres n’assument aucune responsabilité quant aux dettes éventuelles de l’Association.

IV Perte de la qualité de membre

Art. 4.1 Le Comité peut prononcer l’exclusion d’un membre sans indication de motifs.

Art. 4.2 Un membre peut remettre en tout temps sa démission au Comité

V Les organes de l’Association

Art. 5.1 L’Association comprend l’Assemblée générale et le Comité

VI L’Assemblée générale

Art. 6.1 L’Assemblée générale se compose de tous les membres. Chaque membre a un droit de vote. Elle a lieu dans la commune de Jussy.

Art. 6.2 L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, par avis personnel adressé par le Comité à chacun des membres. Cet avis est expédié au moins 15 jours à l’avance et précise la date/heure, le lieu et l’ordre de jour. Les propositions des membres doivent parvenir par écrit au Comité au moins 5 jours avant la date prévue de l’Assemblée générale.

Art. 6.3 Selon les besoins, le Comité peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, la convocation aux membres a lieu dans un délai de 10 jours, avec indication de la date/heure, lieu et l’ordre du jour. Il en sera de même si un tiers des membres en fait la demande.

Art. 6.4 L’Assemblée générale a pour compétence de :

– accepter les comptes annuels

– accepter le rapport d’activité du Comité et lui donner décharge

– accepter le rapport du (des) vérificateur(s) des comptes

– accepter le budget

– voter toute modification des statuts- voter la dissolution de l’Association

Art. 6.5 L’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire prend les décisions à main levée ou au bulletin secret à la majorité simple. Font exception : les modifications des statuts et la dissolution de l’Association qui requièrent la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.

VII Le Comité

Art. 7.1 Le Comité est composé de personnes choisies au sein des membres (au minimum 3) et élus par l’Assemblée générale.

Art. 7.2 Le Comité désigne son président, son secrétaire, ainsi que le trésorier.

Art. 7.3 Le Comité est responsable de promouvoir et réaliser toutes les activités et démarches nécessaires à la réalisation des buts de l’Association en conformité avec les décisions prises par l’Assemblée générale.

Art. 7.4 A cette fin, le Comité se réunit régulièrement. Il prend ses décisions à la majorité simple. Si nécessaire, la voix du président départage. Il peut confier des mandats spéciaux à des commissions et groupes de travail et faire appel à des conseillers.

Art. 7.5 Le trésorier est responsable de la tenue des comptes, de la présentation du budget, de l’encaissement des cotisations et de la tenue à jour du registre des membres.

L’année comptable va du 1er janvier au 31 décembre.

Art. 7.6 Le mandat de membre du Comité dure deux ans. Il est reconductible.

Art. 7.7 Le Comité engage l’Association par la signature du président et de l’un de ses membres.

Art. 7.8

Les membres du Comité de l’Association agissent bénévolement et ne sont indemnisés que de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Aucun jeton de présence n’est versé. Pour les tâches qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre peut recevoir un dédommagement approprié après soumission au Comité et approbation d’une offre.

Art.7.9

Les employés rémunérés de l’institution ne peuvent siéger au Comité de l’Association qu’avec une voix consultative.

VIII L’organe de contrôle

Art. 8.1 L’Assemblée générale désigne pour chaque période un ou deux vérificateur(s) des comptes choisi(s) au sein des membres ne faisant pas partie du Comité.

Art. 8.2 Le rapport du (des) vérificateur(s) des comptes est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

IX Dissolution de l’Association

Art. 9.1 L’Association peut être dissoute en tout temps par décision de l’Assemblée générale.

Art. 9.2 Les fonds disponibles après la dissolution seront versés à la commune de Jussy.